Contrat de domiciliation

  • Le domiciliataire

  • La société : Centre Imagine inc. 3000, rue Alexandra, suite 302 Québec QC G1E 7C8 est représentée par : Mme Marie-Josée Houde et M Éric Lachance. Ils agissent en qualité de Propriétaires et sont désignés « le domiciliataire » dans le présent contrat.
  • Le domicilié

  • Nom de votre entreprise
  • Adresse de votre siège social ou de votre résidence
  • Nom de la personne qui autorise le contrat.
  • Votre titre au sein de l'entreprise
  • IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

  • Article 1 - Objet : Le présent contrat a pour objet la domiciliation d’une adresse commerciale du siège social de l'entreprise domiciliée.
  • Article 2 - Prestations et obligations du domiciliataire : Le domiciliataire met à la disposition du domicilié, qui accepte, dans l'immeuble désigné en préambule des présentes, un espace pour la réception de son courrier et de ses colis. Le domiciliataire assurera la réexpédition* du courrier au domicilié à sa demande et aux frais de celui-ci. * De légers frais de manutention s’appliquent. Le domiciliataire remettra une clé du Centre Imagine au domicilié. Les heures régulières d’ouverture des portes de l’édifice abritant le Centre Imagine sont : Lundi au Vendredi : 8h00 à 21h15, Samedi et dimanche : 8h00 à 17h15.
  • Article 3 - Obligations et notifications du domicilié : Le domicilié viendra chercher son courrier et ses colis sur une base régulière. Le domicilié accorde le mandat au domiciliataire de recevoir, en son nom, toute notification.
  • Article 4 - Durée : Le présent contrat est consenti pour une durée déterminée. À noter : le contrat de domiciliation doit être d'une durée minimale de 3 mois. Le présent contrat se renouvellera par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sauf dénonciation notifiée par l'une des parties par écrit avec demande d'avis de réception deux mois avant le terme fixé. Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre partie en cas de manquement par l’une des parties des obligations mises à sa charge par les présentes. Dans ce cas, la résiliation prendra effet de plein droit 15 jours après la réception d’une mise en demeure adressée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par la partie lésée à la partie défaillante et demeurée infructueuse. Lors de l'expiration du contrat ou en cas de résiliation, le domicilié devra faire ses changements d’adresse à Poste Canada et retirer l’adresse du Centre Imagine sur toutes ses correspondances, ses cartes d’affaires, son site web et ses réseaux sociaux.
  • Spécifiez le mois et l'année
  • Article 5 - Redevance : Le présent contrat est consenti moyennant un tarif mensuel de 45$ + taxes payable.
  • Indiquez la date du jour